Vous avez trouvé la date. Peut-être même la salle. Et quelqu'un dans la famille vous demande : « Vous avez publié les bans ? » Petite surprise : en Belgique, la publication des bans n'existe plus. Elle a disparu au tournant de l'an 2000. À sa place, une démarche plus simple et plus directe : la déclaration de mariage, à faire auprès de l'officier de l'état civil de votre commune.

C'est une étape courte, mais elle conditionne tout le reste. Sans elle, pas de mariage civil. Et sans mariage civil, pas de mariage reconnu par la loi, même si la cérémonie religieuse ou laïque est magnifique. Le calendrier compte aussi : la déclaration doit être faite au moins 14 jours avant le grand jour, et elle n'est pas valable indéfiniment.

Dans cet article, on fait le point clairement. D'où viennent les bans, ce qui les a remplacés, dans quelle commune vous rendre, quels documents préparer et à quel moment vous y prendre. L'objectif est simple : que la partie administrative de votre mariage soit réglée sereinement, pour que vous puissiez vous concentrer sur l'essentiel. Votre robe, votre fête, votre histoire.

Les bans de mariage : une tradition qui n'existe plus en Belgique

À quoi servaient les bans ?

Pendant longtemps, se marier supposait d'annoncer publiquement son union. Les bans étaient publiés au domicile ou à la résidence de chacun des futurs époux, au moins dix jours avant la célébration, sous la forme d'un avis affiché.

L'idée ? Laisser à toute personne connaissant un obstacle au mariage le temps de le signaler.

Pourquoi ont-ils été supprimés ?

La loi du 4 mai 1999 a tourné la page. Depuis le 1er janvier 2000, la publication des bans est remplacée par la déclaration de mariage.

Le législateur a constaté que l'affichage public n'empêchait pas réellement les mariages irréguliers. La vérification a donc été confiée directement à l'officier de l'état civil, au moment où le couple déclare son intention de se marier.

À retenir : si vous entendez parler de « bans » en Belgique, c'est un abus de langage. La démarche officielle s'appelle la déclaration de mariage.

La déclaration de mariage : la démarche qui compte vraiment

Ce que fait la commune

Lors de votre déclaration, la commune :

• vérifie que vous remplissez toutes les conditions pour vous marier en Belgique ;
• acte votre déclaration si tout est en ordre ;
• célèbre ensuite votre mariage dans les délais prévus par la loi.

C'est aussi à ce moment que l'officier de l'état civil contrôle l'absence d'empêchement au mariage. Il peut refuser de célébrer l'union s'il a un doute sérieux sur la volonté réelle des futurs époux ou si les conditions légales ne sont pas remplies.

Le bon moment pour déclarer votre mariage

Le timing est la clé. Voici les deux règles à garder en tête :

• Au plus tard 14 jours avant le mariage. La célébration ne peut avoir lieu qu'au minimum 14 jours après la déclaration.
• Pas trop tôt non plus. Le mariage doit être célébré au maximum 6 mois après la fin de ces 14 jours. Passé ce délai, la déclaration n'est plus valable.

Attention : certaines communes demandent de remettre le dossier complet bien plus tôt, parfois plusieurs semaines avant la date. Renseignez-vous dès que votre date est fixée.

Dans quelle commune faire la déclaration ?

Le lieu de la déclaration détermine le lieu de la célébration. C'est un point à ne pas négliger si vous rêvez de vous marier dans une commune précise.

Vous devez vous adresser à la commune :

• où l'un de vous deux est inscrit au registre de la population, au registre des étrangers ou au registre d'attente au moment de la déclaration ;
• ou, si aucun de vous n'est inscrit dans un de ces registres, à la commune où l'un de vous a sa résidence actuelle. Dans ce cas, il faut résider habituellement en Belgique depuis plus de trois mois.

Le mariage civil est ensuite célébré dans cette même commune, par l'officier de l'état civil qui a reçu la déclaration.

Comment se déroule la déclaration ?

Ensemble, en principe

Vous vous rendez tous les deux au service état civil ou population de votre commune. Si l'un de vous ne peut vraiment pas être présent, il doit donner son accord par écrit, et ce document doit être légalisé.

En ligne, dans certaines communes

Bonne nouvelle pour les agendas chargés : depuis l'arrêté royal du 21 décembre 2022, entré en vigueur le 24 mars 2023, la déclaration de mariage peut se faire par voie électronique via une plateforme sécurisée. Toutes les communes ne proposent cependant pas encore cette option. Vérifiez auprès de la vôtre.

Le coût

Les frais varient d'une commune à l'autre. Le plus simple : contacter directement votre administration communale pour connaître le montant exact.

Les documents à préparer

Un dossier incomplet, c'est une déclaration refusée. Voici ce qui est généralement demandé pour chacun des futurs époux :

• une copie conforme de l'acte de naissance ;
• une preuve d'identité ;
• une preuve de nationalité ;
• une preuve de célibat ;
• en cas de mariage précédent, la preuve du divorce ou de l'annulation ;
• une preuve d'inscription dans les registres de la population, des étrangers ou d'attente, ou à défaut une preuve de résidence habituelle en Belgique depuis plus de trois mois.

Des documents parfois déjà accessibles à la commune

La commune peut consulter la plupart des actes dans la Banque de données des actes de l'état civil (BAEC). Selon votre situation, vous aurez donc peut-être moins de papiers à rassembler que prévu. Demandez la liste exacte à votre commune avant de courir les administrations.

Situations particulières

Certaines situations demandent des pièces supplémentaires :

• Si le droit d'un autre pays s'applique pour vérifier votre capacité à vous marier, la commune peut demander un certificat de coutume, qui atteste du contenu des règles de ce pays.
• Documents émis à l'étranger : ils doivent en principe être légalisés ou apostillés, et éventuellement traduits.
• Contrat de mariage : si vous en signez un, pensez à l'attestation du notaire qui l'a rédigé.

Et les témoins dans tout ça ?

Ils ne sont plus obligatoires. Vous pouvez vous marier sans témoin, ou en choisir jusqu'à quatre. Si vous en avez, la commune vous demandera généralement une copie de leur pièce d'identité pour compléter le dossier.

C'est une liberté appréciable : vous pouvez faire de ce rôle un vrai geste d'affection envers vos proches, sans contrainte de nombre minimum.

Mariage civil, religieux, laïque : l'ordre à respecter

En Belgique, seul le mariage célébré à la commune a une valeur juridique. Une cérémonie religieuse, aussi belle soit-elle, ne remplace pas le passage devant l'officier de l'état civil. Le mariage civil doit d'ailleurs précéder un éventuel mariage religieux.

Vous rêvez d'une cérémonie laïque dans un château ou d'une bénédiction à l'église ? Parfait. Mais la déclaration de mariage reste la première étape à cocher.

Nos conseils pour une déclaration sans stress

• Contactez l'état civil avant de réserver. Certaines communes le recommandent noir sur blanc : prenez contact avec le service état civil avant d'envoyer vos invitations ou de louer une salle.
• Calez la date civile tôt. Les créneaux du samedi partent vite dans beaucoup de communes.
• Gardez un œil sur la fenêtre des 6 mois. Une déclaration trop précoce peut expirer avant votre date.
• Préparez vos documents étrangers en avance. Légalisation, apostille et traduction prennent souvent du temps.
• Synchronisez votre calendrier avec vos prestataires. Une fois la date civile confirmée, vous pouvez réserver l'esprit tranquille vos prestataires de mariage en Belgique.

Conclusion : une formalité simple, à anticiper

Les bans appartiennent au passé. Aujourd'hui, tout se joue lors de la déclaration de mariage : une démarche rapide, à condition de respecter les délais et d'arriver avec un dossier complet. Entre 14 jours et un peu plus de six mois avant le jour J, dans la bonne commune, avec les bons papiers. Le reste, c'est votre histoire.

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Tags : Législation nuptiale