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Le remariage après divorce sur le plan juridique en Belgique

Publié le / La législation

Le remariage après divorce sur le plan juridique en Belgique

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Notre époque est ainsi faite. On vit en moyenne 2 à 3 grands amours sur une vie. L'augmentation des divorces entraîne également davantage de remises en couple et donc de remariages. Mais, qu'en est-il sur le plan juridique ? Faisons le point sur la situation en Belgique.

Autrefois, la femme devait attendre 300 jours de plus.

Avant, l'ex-époux pouvait se remarier dès la transcription du jugement du divorce. L'ex-épouse, elle, devait attendre un délai de 300 jours, appelé "délai de viduité". Celui-ci avait été instauré pour des raisons de détermination de la paternité. En effet : le mari d'une femme enceinte est toujours censé être le père du futur enfant.

Dès lors, si un enfant naissait avant la transcription du divorce, il était logique de considérer que le mari était le père de l'enfant. Celui-ci pouvait toutefois introduire une demande de désaveu de paternité.
Dans le même ordre d'idées, si l'enfant naissait plus de 300 jours après la transcription du divorce, il était logique de pouvoir attribuer la paternité à un autre homme.
Mais, si l'enfant naissait moins de 300 jours après la transcription du divorce, il était plus que probable qu'il ait été conçu pendant la procédure, alors que le mariage existait toujours. Le mari était donc censé être le père de l'enfant, même s'il pouvait introduire une procédure en désaveu.
Aujourd'hui, homme et femme sont remis sur pied d'égalité et ce délai de 300 jours n'existe plus.

Quand peut-on se remarier après un divorce ?

Dès que la procédure du divorce est terminée, c'est-à-dire après la transcription du jugement dans les registres de l'état-civil. A partir de ce moment, chacun des ex-époux a le droit de se remarier.

Le choix du nouveau conjoint

Chaque époux a le droit de se remarier avec la personne de son choix, comme:

 

Article rédigé en 2006 et mis à jour en 2008.

Tags : Législation nuptiale

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