La législation

Comme le veut la tradition, vous souhaitez changer de nom de famille pour prendre le nom du conjoint, de la personne que vous aimez. Mais que dit réellement la loi belge concernant la transmission du nom après la signature de l’acte de mariage ? Découvrez ce qu’ [...]

Il n'est pas tout de vouloir se marier. Cet acte légal vous donne des droits et des devoirs. Il est bon, dans de telles conditions, de savoir à quoi vous vous engagez. Les devoirs La loi exige que le futurs époux vivent sous le même toit. Officiellement, cette ma [...]

Parce qu’il ne faut pas confondre annulation de mariage et divorce, une petite définition s’impose… Les termes « annulation de mariage » signifient que le mariage est supposé n’avoir jamais eu lieu. En Belgique, l’annulation est prononc&eac [...]

La déclaration simplifiée Chaque couple ayant fait sa déclaration de mariage avant le 1er février 2006 était tenu de remettre 5 documents spécifiques: une copie de l’acte de naissance une preuve de nationalité une preuve de cé [...]

Il y a deux types de cohabitations: Si vous partagez le même toit qu'une autre personne, sur le plan fiscal, votre situation est envisagée différemment si : -vous formez un ménage de fait (union libre) -vous êtes "cohabitants légaux", c' [...]

4 juillet 2005, l'Espagne 4ème pays à officialiser le mariage homosexuel. Eminente catholique et pays de traditions, l'Espagne - sous la révulsion de nombreux conservateurs et sous l'impulsion de son gouvernement socialiste est – depuis ce 30 juin 2005 – [...]

Témoin de l'évolution des mœurs et de la société, la loi autorisant le mariage entre personnes du même sexe est d'application depuis le 1er juin 2003 en Belgique. Les chiffres disponibles pour la totalité de l'année 2004 indiquent un [...]

Notre époque est ainsi faite. On vit en moyenne 2 à 3 grands amours sur une vie. L'augmentation des divorces entraîne également davantage de remises en couple et donc de remariages. Mais, qu'en est-il sur le plan juridique ? Faisons le point sur la situation en Bel [...]

Le mariage est avant tout une pratique légale et nombreux sont les textes de lois qui y sont directement liés. La complexité de ceux-ci imposera le plus souvent une visite chez un notaire ou un autre homme de loi afin qu'aucune mauvaise surprise ne vienne ternir ce qui devra [...]

L'état civil En droit belge, un mariage n’a aucune influence sur le nom de famille des époux. Chacun garde donc le nom de famille qu’il portait avant le mariage, à moins que l’un ne possède également la nationalité d’un autre & [...]