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La législation

Le mariage est un acte légal qui vous donne des droits et vous impose des devoirs. Il est donc bon de savoir à quoi vous vous engagez. Si c'est l'amour qui vous donne l'envie de vous unir sentimentalement, le législateur s'est employé à tisser des liens entre les époux. Cependant, il nous semblait bon de légiférer sur les aspects patrimoniaux et financiers d'une vie à deux. 

Les devoirs et les droits

Il n'est pas tout de vouloir se marier. Cet acte légal vous donne des droits et vous impose des devoirs. Il est bon, dans de telles conditions, de savoir à quoi vous vous engagez. Les devoirs La loi exige que le futurs époux vivent sous le même toit. Officielleme [...]

Qu’est-ce que l’annulation de mariage ?

Parce qu’il ne faut pas confondre annulation de mariage et divorce, une petite définition s’impose… Les termes « annulation de mariage » signifient que le mariage est supposé n’avoir jamais eu lieu. En Belgique, l’annulation est prononc&eac [...]

Mariage et cohabitation

La déclaration simplifiée Chaque couple ayant fait sa déclaration de mariage avant le 1er février 2006 était tenu de remettre 5 documents spécifiques: une copie de l’acte de naissance une preuve de nationalité une preuve de cé [...]

Le régime fiscal des isolés, mariés et cohabitants en Belgique

Il y a deux types de cohabitations: Si vous partagez le même toit qu'une autre personne, sur le plan fiscal, votre situation est envisagée différemment si : -vous formez un ménage de fait (union libre) -vous êtes "cohabitants légaux", c' [...]

Le mariage homosexuel

4 juillet 2005, l'Espagne 4ème pays à officialiser le mariage homosexuel. Eminente catholique et pays de traditions, l'Espagne - sous la révulsion de nombreux conservateurs et sous l'impulsion de son gouvernement socialiste est – depuis ce 30 juin 2005 – [...]

Le mariage homosexuel en Belgique

Témoin de l'évolution des mœurs et de la société, la loi autorisant le mariage entre personnes du même sexe est d'application depuis le 1er juin 2003 en Belgique. Les chiffres disponibles pour la totalité de l'année 2004 indiquent un [...]

Le remariage après divorce sur le plan juridique en Belgique

Notre époque est ainsi faite. On vit en moyenne 2 à 3 grands amours sur une vie. L'augmentation des divorces entraîne également davantage de remises en couple et donc de remariages. Mais, qu'en est-il sur le plan juridique ? Faisons le point sur la situation en Bel [...]

Les contrats de mariage

Le mariage est avant tout une pratique légale et nombreux sont les textes de lois qui y sont directement liés. La complexité de ceux-ci imposera le plus souvent une visite chez un notaire ou un autre homme de loi afin qu'aucune mauvaise surprise ne vienne ternir ce qui devra [...]

Les choses qui changent après le mariage

L'état civil En droit belge, un mariage n’a aucune influence sur le nom de famille des époux. Chacun garde donc le nom de famille qu’il portait avant le mariage, à moins que l’un ne possède également la nationalité d’un autre & [...]

Le regime de la separation de biens

Qui dit mariage dit partage. Mais tous les couples ne voient pas l’union de la même façon. Il arrive que chaque membre veuille conserver son patrimoine. Pour cela, il y a le régime de la séparation de biens. Description Lorsqu’un couple se marie selon le [...]

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