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Le régime fiscal des isolés, mariés et cohabitants en Belgique

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  • Catégorie : La législation

Il y a deux types de cohabitations:

Si vous partagez le même toit qu'une autre personne, sur le plan fiscal, votre situation est envisagée différemment si :
-vous formez un ménage de fait (union libre)
-vous êtes "cohabitants légaux", c'est-à-dire si vous avez introduit une déclaration écrite de cohabitation légale auprès de l'officier de l'état civil de votre commune
-si vous êtes mariés

Les isolés et les conjoints

La loi distingue deux catégories de contribuables : les isolés et les conjoints, respectivement, vous compléterez une déclaration par personne ou une déclaration commune.
Même si vous cohabitez avec une autre personne, tant que vous n'êtes pas marié et que vous n'avez pas établi de déclaration de cohabitation légale, vous êtes toujours considéré comme isolé sur le plan fiscal.
En effet, depuis 2005, les cohabitants légaux sont fiscalement assimilés aux personnes mariées : ils doivent donc compléter une déclaration commune et l'impôt sur leurs revenus sera calculé suivant les règles applicables aux conjoints.

Application du quotient conjugal

Certaines dispositions fiscales comme le quotient conjugal  ne s'appliquent qu'aux conjoints (personnes mariées et cohabitants légaux) sous imposition commune.
Cette mesure permet d'attribuer au conjoint qui n'a pas de revenu professionnel ou dont le revenu professionnel est relativement bas, une partie des revenus professionnels de l'autre conjoint.
Cette disposition permet donc au couple de bénéficier d'une taxation à taux moins élevé, en raison de la progressivité de l'impôt. 

Qui peut être pris en charge dans la déclaration fiscale?

Vous pouvez – si toutes les conditions requises sont remplies – considérer comme étant à votre charge :

  • vos enfants ou enfants d'adoption, petits-enfants et arrière-petits-enfants
  • les enfants dont vous assumez la charge exclusive ou principale. Exemple : enfants dont les parents sont déchus de l'autorité parentale
  • vos parents, grands-parents, etc.
  • vos frères et sœurs
  • les personnes à charge desquelles vous étiez pendant votre enfance.

Ainsi, votre conjoint, votre cohabitant légal ou la personne avec laquelle vous formez un ménage de fait ne peut jamais être considéré comme étant à votre charge.
De même, il est exclu qu'un même enfant soit simultanément pris en charge par plusieurs personnes.

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