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Le mariage homosexuel en Belgique

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  • Catégorie : La législation

Témoin de l'évolution des mœurs et de la société, la loi autorisant le mariage entre personnes du même sexe est d'application depuis le 1er juin 2003 en Belgique. Les chiffres disponibles pour la totalité de l'année 2004 indiquent un total de 2.207 mariages, dont 940 (soit 42,59%) entre femmes et 1.267 (soit 57,41%) entre hommes.

Cette proportion de mariages entre personnes du même sexe porte le nombre total de mariages en Belgique en 2004 à 43.326 unions, pour 31.418 divorces. La proportion de mariages et de divorces totaux par rapport à 2003 à tendance à se maintenir à, environ, 4 mariages pour 3 divorces ; la Belgique enregistrant, grosso modo, 4 mariages par 1000 habitants.

Plus obligatoirement de différence de sexe

Dans son vocabulaire, la loi, donc, s'adapte, notamment en supprimant les notions de "mari" et "femme". Toutefois, elle respecte l'intention initiale de fond, par exemple en stipulant que : "le mariage est une institution par laquelle les parties veulent se prendre pour époux".

Des lignes conductrices immuables

Même si elle s'adapte à l'évolution des mœurs, la loi conserve les obligations maritales fondamentales, comme :

  •  avoir 18 ans minimum
  • requérir le consentement des époux
  • - interdire le mariage entre personnes qui ont un lien de parenté ou d'alliance trop proche.Ainsi, en ligne directe (art. 161), le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants. Et, en lignecollatérale (c-à-d les parents qui ont un ascendant commun), le mariage est prohibé entre frères, sœurs ou entre frère et sœur (art.162). Le mariage reste encore interdit entre l'oncle et la nièce ou le neveu, ou entre la tante et la nièce ou le neveu (art.163).
    Enfin, toujours en ligne collatérale, l'interdiction de mariage joue entre les parents au deuxième degré (frères et sœurs) et entre les parents au troisième degré (oncle, neveu, nièce ou tante). L'interdiction de mariage entre parents à un degré plus élevé n'existe plus.

Et en cas de filiation adoptive ?

L'interdiction joue entre tous les enfants du même adoptant. Toutefois, dans ce cas, il y a possibilité d'obtenir une dispense.

Pas de bigamie, mais "oui" en cas de dissolution

Pour pouvoir se marier, il faut être célibataire, veuf ou divorcé (art. 147 on ne peut contracter un second mariage avant dissolution du premier). La loi belge interdit formellement la bigamie.
L'interdiction reste valable pour les étrangers qui se marient en Belgique, même si leur loi nationale l'autorise.


Source : www.notaire.be 

Article rédigé en 2006 et mis à jour en 2008.

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