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Se marier en Belgique ou à l'étranger

Publié le / Le mariage à l'étranger

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Qu'il serait agréable de se marier et que les choses se déroulent sans qu'il faille accomplir de lourdes formalités, essentiellement administratives. Comme à toutes les étapes de la préparation de votre mariage, c'est la combinaison entre logique et persévérance qui vous permettra de mener à bien cette première épreuve. N'êtes-vous pas prêts à déplacer des montagnes pour concrétiser de la plus belle manière qui soit l'amour que vous portez à votre partenaire ?

Si vous êtes belge, toutes les modifications de votre état civil sont réglées par le droit belge. Le droit belge sera appliqué même si vous résidez à l'étranger.
Si vous habitez à l'étranger, il est vraiment très important que vous communiquiez à l'ambassade ou au consulat belge toutes les modifications de votre état civil.

Belgique ou étranger?

Si vous souhaitez vous marier en Belgique, vous devez vous adresser à l'officier d'état civil de la commune dans laquelle vous résidez.
Si vous souhaitez vous marier à l'étranger, vous devez vous adresser à l'autorité étrangère qui célébrera votre mariage.

Quel droit est applicable?

Si vous êtes belge et que vous souhaitez vous marier à l'étranger, c'est le droit belge qui sera d'application pour les aspects de fond concernant le mariage.
Ceci signifie concrètement que votre mariage ne sera valable que si le droit belge vous autorise à vous marier. Pour l'essentiel, cela signifie que vous devez avoir au moins dix-huit ans et n'être pas ou plus marié.

Les conditions de forme pour la célébration du mariage sont déterminées par le droit du pays dans lequel le mariage est célébré.

Quels documents faut-il soumettre?

Pour savoir quels documents vous devez soumettre pour vous marier à l'étranger, vous devez contacter l'autorité étrangère qui va célébrer le mariage.

Dans certains pays, les autorités locales demandent une attestation indiquant qu'il n'y a pas d'empêchement au mariage. Vous pouvez obtenir ce document auprès de l'ambassade ou du consulat de carrière belge.

Dans certains pays, les autorités locales demandent un certificat de coutume, dans lequel les dispositions du Code civil belge concernant le mariage sont mentionnées.
Vous pouvez obtenir ce certificat auprès du Service Public Fédéral Justice, Direction générale de la législation et des Libertés et Droits fondamentaux, Service Droit de la Famille, Boulevard de Waterloo 115 à 1000 Bruxelles (tel.02/542.65.11 website www.just.fgov.be, courriel : info@just.fgov.be ).

Dans certains pays, les autorités demanderont des attestations complémentaires, par exemple un certificat de bonne vie et mœurs ou un certificat médical.

Comment puis-je obtenir un carnet de mariage si je me suis marié à l'étranger?

Si l'acte de mariage a été déposé au Service Public Fédéral Affaires étrangères, vous pouvez également y demander un carnet de mariage. Cela peut se faire de la même manière que celle décrite pour un acte.

Si votre acte de mariage a été transcrit dans les registres de l'état civil d'une commune en Belgique, vous devez vous adresser à l'administration communale.

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