La déclaration de mariage simplifiée

Depuis le 1er février 2006, la déclaration de mariage est simplifiée. Les futurs époux ne devront plus inutilement aller chercher des copies et des preuves avant de les remettre lors de leur déclaration de mariage. Cette simplification a été réalisée sur l’initiative du secrétaire d’Etat Van Quickenborne et de la ministre de la Justice Onkelinx.
Chaque année, quelque 30.000 déclarations de mariage seront simplifiées. Les futurs époux ne devront plus remettre eux-mêmes les copies et preuves nécessaires. En outre, il n’y aura plus de taxe de timbre sur ces documents. Cette simplification cadre dans le principe de la collecte unique de données : les pouvoirs publics s’engagent à ne plus demander au citoyen des données qui sont déjà connues. Cela signifie concrètement que l’officier de l’Etat civil effectuera lui-même tous les contrôles et que les futurs époux ne seront plus chargés de la remise de toutes sortes de documents tels que l’acte de naissance ou la preuve de nationalité.
Chaque couple ayant fait sa déclaration de mariage avant le 1er février 2006 était tenu de remettre 5 documents spécifiques:

• une copie de l’acte de naissance
• une preuve de nationalité
• une preuve de célibat
• une attestation de résidence
• une copie de l’acte de divorce si besoin en est.

Deux Belges qui sont tous deux nés en Belgique et qui habitent en Belgique ne doivent plus retirer ces documents auprès de leur commune de naissance ou de résidence. La majorité des mariages et contrats de cohabitation en Belgique sont considérablement simplifiés.
La déclaration simplifiée a encore un autre effet : la taxe sur la déclaration de mariage ou le contrat de cohabitation est supprimée. Jusqu’ici, on payait une taxe de timbre de 6,50 euros par copie ou preuve. Etant donné que les citoyens ne doivent plus remettre toutes sortes de documents, ils ne doivent plus payer ce droit de timbre. Un futur époux a besoin de 3 documents en moyenne. Cette simplification entraîne donc une économie de 19,50 euros par personne, soit presque 40 euros par couple.
Le secrétaire d’Etat Vincent Van Quickenborne : ‘‘A partir d’aujourd’hui, il sera moins cher de se marier et il n’y aura plus de surcharge administrative. Deux personnes voulant conclure un contrat de mariage pourront également bénéficier de la réglementation simplifiée. En moins d’un an, nous avons réalisé une simplification importante pour les futurs époux. Comment ? Tout simplement en se servant des données qui sont déjà connues par les autorités. Ainsi, les citoyens ne devront plus parcourir toute la Belgique. En bref, plus de plaisir avec moins de papier.’’

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Article rédigé en 2006 et mis à jour en 2008.