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Les bons conseils mariage: |
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Le regime fiscal des maries
et cohabitants en Belgique |
La Belgique est un pays multiculturel. Il est donc logique de citer les différents cultes religieux qui y sont célébrés.
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Sur le plan fiscal, quelles sont, en Belgique les différences entre couples cohabitant non mariés et couples mariés?
Quel type de cohabitation?
Si vous partagez le même toit qu'une autre personne, sur le plan fiscal, votre situation est envisagée différemment si
- vous formez un ménage de fait.
- vous êtes "cohabitants légaux", c'est-à-dire si vous avez introduit une déclaration écrite de cohabitation légale auprès de l'officier de l'état civil de votre commune.
Sur le plan fiscal:
- les isolés et les conjoints
Sur le plan fiscal, la loi distingue deux catégories de contribuables : les isolés et les conjoints (en gros, vous complétez une déclaration par personne ou une déclaration commune)
- Vous n'êtes pas marié et n'avez pas établi de déclaration de cohabitation légale ?
Sachez que, sur le plan fiscal, vous êtes toujours considéré comme isolé, même si vous cohabitez avec une autre personne
A partir des revenus de 2004, les cohabitants légaux sont assimilés aux personnes mariées
A dater de l'exercice d'imposition 2005 (revenus de 2004), les cohabitants légaux sont fiscalement assimilés aux personnes mariées. Ils doivent donc compléter une déclaration commune et l'impôt sur leurs revenus sera calculé suivant les règles applicables aux conjoints.
Exceptions : même marié ou cohabitant légal, vous serez considéré comme isolé sur le plan fiscal pour l'année de mariage (sauf si vous et votre conjoint étiez cohabitants légaux 1 an avant le mariage):
- l'année du divorce
- l'année de la déclaration de cohabitation légale
- l'année de la cessation de la cohabitation légale
Application du quotient conjugal
Certaines dispositions fiscales ne s'appliquent qu'aux conjoints – donc les personnes mariées et à partir des revenus de l'année 2004, aux cohabitants légaux sous imposition commune.
Il s'agit du système de quotient conjugal. Cette mesure permet d'attribuer au conjoint qui n'a pas de revenu professionnel ou dont le revenu professionnel est bas, de se voir attribuer une partie des revenus professionnels de l'autre conjoint.
Cette disposition permet au couple de bénéficier d'une taxation à taux moins élevé, en raison de la progressivité de l'impôt. L'application du quotient conjugal diminue donc l'impôt.
Un cas pratique: quelles personnes puis-je prendre à charge dans ma déclaration?
Vous pouvez – si toutes les conditions requises sont remplies – considérer comme étant à votre charge :
* vos enfants ou enfants d'adoption, petits-enfants et arrière-petits-enfants
* les enfants dont vous assumez la charge exclusive ou principale. Exemple : enfants dont les parents sont déchus de l'autorité parentale
* vos parents, grands-parents, etc.
* vos frères et sœurs
* les personnes à charge desquelles vous étiez pendant votre enfance. Exemple : votre tante qui vous a pris en charge pendant votre enfance, suite au décès de vos parents
Attention: les personnes non reprises dans cette liste ne peuvent, en
aucun cas, être considérées comme à charge fiscalement.
Ainsi, votre conjoint, votre cohabitant légal ou la personne avec laquelle vous
formez un ménage de fait ne peut jamais être considéré comme étant à votre
charge.
De même, il est exclu qu'un même enfant soit simultanément prix en charge par plusieurs personnes.
Pour plus d'infos
Administrations fiscales fédérales: www.fiscus.fgov.be
Article rédigé en 2006 et mis à jour en 2008.
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