Le remariage après divorce sur le plan juridique en Belgique
Publié le / La législation
Notre époque est ainsi faite. On vit en moyenne 2 à 3 grands amours sur une vie. L'augmentation des divorces entraîne également davantage de remises en couple et donc de remariages. Mais, qu'en est-il sur le plan juridique ? Faisons le point sur la situation en Belgique.
Autrefois, la femme devait attendre 300 jours de plus.
Avant, l'ex-époux pouvait se remarier dès la transcription du jugement du divorce. L'ex-épouse, elle, devait attendre un délai de 300 jours, appelé "délai de viduité". Celui-ci avait été instauré pour des raisons de détermination de la paternité. En effet : le mari d'une femme enceinte est toujours censé être le père du futur enfant.
Dès lors, si un enfant naissait avant la transcription du divorce, il était logique de considérer que le mari était le père de l'enfant. Celui-ci pouvait toutefois introduire une demande de désaveu de paternité.
Dans le même ordre d'idées, si l'enfant naissait plus de 300 jours après la transcription du divorce, il était logique de pouvoir attribuer la paternité à un autre homme.
Mais, si l'enfant naissait moins de 300 jours après la transcription du divorce, il était plus que probable qu'il ait été conçu pendant la procédure, alors que le mariage existait toujours. Le mari était donc censé être le père de l'enfant, même s'il pouvait introduire une procédure en désaveu.
Aujourd'hui, homme et femme sont remis sur pied d'égalité et ce délai de 300 jours n'existe plus.
Quand peut-on se remarier après un divorce ?
Dès que la procédure du divorce est terminée, c'est-à-dire après la transcription du jugement dans les registres de l'état-civil. A partir de ce moment, chacun des ex-époux a le droit de se remarier.
Le choix du nouveau conjoint
Chaque époux a le droit de se remarier avec la personne de son choix, comme:
- son ex-conjoint, un cas moins loufoque qu'il n'y paraît car il est plus fréquent qu'on ne le croit que les ex-conjoints se remettent ensemble après un divorce.
- son "complice d'adultère". Auparavant le remariage avec le complice d'adultère était interdit. pendant les 3 ans suivant la transcription d'un jugement pour cause d'adultère. Cette interdiction a été supprimée.
- son ex- beau-frère ou belle-sœur. Autrefois, il était interdit de se remarier avec le frère ou la sœur de son ex-conjoint. Cette interdiction n'existe plus aujourd'hui
- toute autre personne.
Article rédigé en 2006 et mis à jour en 2008.
